Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...
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Une circulaire du 12 mars 2015 vient préciser les cas dans lesquels s’applique le principe «...
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Par un arrêt du 11 mars 2015, la Cour de cassation s’approprie la nouvelle définition de la voie...
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Dans un arrêté du 3 mars 2015, la Cour de Bordeaux rappelle que des travaux visant l’exécution...
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Par une réponse à une question parlementaire parue le 10 mars 2015, le ministère de l’Intérieur...
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Par un arrêt du 11 mars 2015, le Conseil d’Etat apprécie souplement la notion de mise en demeure...
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Par un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat censure une Cour ayant annulé un permis de...
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Par une arrêt du 13 mars 2015, le Conseil admet désormais qu’une autorisation d’urbanisme accordée...
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« le recours pour excès de pouvoir […] est ouvert même sans texte contre tout acte administratif,...
Lire la suite41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes Les communes du département de l’Isère sont dans le peloton de tête.
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Par un arrêt du 6 mars 2015, le Conseil d’Etat ajoute à son panier un nouveau moyen d’ordre public...
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Une réponse à une question parlementaire parue le 20 janvier 2015 le précise. L’entente...
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Par un arrêt du 6 mars 2015, la Cour de cassation délimite le cadre du recours abusif en matière...
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Un AAPC portant sur des cours d’hippologie-équitation ne peut figurer au seul module “marchés...
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« l’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un...
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Par un arrêt du 9 mars 2015, le Tribunal des Conflits revient sur sa décision datant de 1963 et...
Lire la suiteMarylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...
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Par un arrêt du 6 mars 2015, le Conseil d’Etat rappelle l’arbitrage opéré entre...
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Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...
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Par un décret du 27 février 2015, le Tribunal des Conflits est reformé. Tour d’horizon des...
Lire la suiteValls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales En déplacement à Cachan mercredi 4 mars, le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel, ministre du Logement, a détaillé les modalités...
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Par un arrêt du 20 février 2015, le Conseil d’Etat précise que même si l’annulation de...
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Par un arrêt du 13 février 2015 et le prisme du domaine public fluvial, le Conseil d’Etat...
Lire la suiteUne réponse à une question parlementaire parue le 29 janvier 2015 l’explique simplement. Ainsi : L’autorité compétente doit réclamer les pièces manquantes dans le délai d’un mois à compter de la réception ou...
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En matière de dommage permanent de travaux publics en lien avec les ouvrages routiers, le Conseil...
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« en effectuant, moyennant rémunération, les opérations de passage des piétons et des voitures...
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Par un arrêt du 11 février 2015, le Conseil d’Etat peaufine le spectre du faisceau...
Lire la suitePar un arrêt du 13 février 2015, le Conseil d’Etat complète le régime des ouvrages non amortis en fin de contrat. Nouveauté : l’indemnisation due au cocontractant peut être versée au début ou au cours du contrat. Nous...
Lire la suiteOuverture dominicale des magasins de bricolage Le Conseil d’État rejette les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage.
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Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les...
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Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’urgence s’apprécie...
Lire la suiteLa France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? Retrouvez en vidéos le colloque “La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?” et les...
Lire la suiteDans un arrêt du 16 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple d’exception d’illégalité. Pour rappel, l’exception d’illégalité est un moyen grâce auquel un requérant tente de démontrer que l’acte...
Lire la suiteLe projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
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« l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de...
Lire la suite…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...
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Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...
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Le code électoral encadre la taille des bulletins de vote (ah bon ?) Le Conseil d’Etat, par...
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Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...
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Blog animé par Thomas Manhès
Avocat
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