Thomas Manhès - Avocat, auteur sur Actualités du Droit Public

Feu l’arrêt “Entreprise Peyrot” !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 16 mars 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Par un arrêt du 9 mars 2015, le Tribunal des Conflits revient sur sa décision datant de 1963 et...

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 13 mars 2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

Contrat portant sur la propriété littéraire et artistique : la loi MURCEF s’efface devant le CPI

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 12 mars 2015 | Commande Publique, Marché public

Par un arrêt du 6 mars 2015, le Conseil d’Etat rappelle l’arbitrage opéré entre...

Béziers vs. Villeneuve-lès-Béziers : la saga continue

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 11 mars 2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public

Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...

Le Tribunal des Conflits fait sa mue

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 10 mars 2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Par un décret du 27 février 2015, le Tribunal des Conflits est reformé. Tour d’horizon des...

Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales [in Le Moniteur]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 09 mars 2015 | Budget & finances, Collectivités Locales, Urbanisme

Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales En déplacement à Cachan mercredi 4 mars, le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel, ministre du Logement, a détaillé les modalités...

Contentieux électoral : le juge peut statuer ultra petita

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 mars 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 20 février 2015, le Conseil d’Etat précise que même si l’annulation de...

Qui mal occupe paie dans tous les cas

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 05 mars 2015 | Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale

Par un arrêt du 13 février 2015 et le prisme du domaine public fluvial, le Conseil d’Etat...

Demande de permis incomplète : comment procéder ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 04 mars 2015 | Fiches Pratiques

Une réponse à une question parlementaire parue le 29 janvier 2015 l’explique simplement. Ainsi : L’autorité compétente doit réclamer les pièces manquantes dans le délai d’un mois à compter de la réception ou...

Modification de la circulation générale : le Conseil d’Etat passe au feu orange

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 03 mars 2015 | Procédure Administrative, Responsabilité administrative

En matière de dommage permanent de travaux publics en lien avec les ouvrages routiers, le Conseil...

Colloque – 2 mars 2015 – Droit public économique

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 02 mars 2015 | Commande Publique

Bac d’Eloka

Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 01 mars 2015 | Fiches Pratiques, Procédure Administrative, Responsabilité administrative

« en effectuant, moyennant rémunération, les opérations de passage des piétons et des voitures...

(Re)définition de la faute personnelle

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 28 février 2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 11 février 2015, le Conseil d’Etat peaufine le spectre du faisceau...

Comment anticiper le sort des ouvrages non amortis en fin de contrat ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 27 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques

Par un arrêt du 13 février 2015, le Conseil d’Etat complète le régime des ouvrages non amortis en fin de contrat. Nouveauté : l’indemnisation due au cocontractant peut être versée au début ou au cours du contrat. Nous...

Ouverture dominicale des magasins de bricolage

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 26 février 2015 | Collectivités Locales, Police administrative, Vie de l’assemblée

Ouverture dominicale des magasins de bricolage Le Conseil d’État rejette les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage.

Les fonctionnaires sont rhabillés pour l’hiver

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 25 février 2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les...

Candidat évincé et référé suspension : passer par le chas de l’urgence

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 24 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’urgence s’apprécie...

La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 23 février 2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative

La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? Retrouvez en vidéos le colloque “La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?” et les...

Exception d’illégalité : explication par l’exemple

Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 22 février 2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Urbanisme

Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple d’exception d’illégalité. Pour rappel, l’exception d’illégalité est un moyen grâce auquel un requérant tente de démontrer que l’acte...

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? [in La Gazette]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 21 février 2015 | Budget & finances, Collectivités Locales, Commande Publique, Vie de l’assemblée

Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 20 février 2015 | Collectivités Locales, Police administrative

« l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de...

Le recours pour excès de pouvoir fait de la résistance

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 19 février 2015 | Fonction publique des collectivités territoriales

…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...

Hooo…la belle clause exorbitante !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public

Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...

La régularité des élections à l’épreuve…de la taille des bulletins de vote

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 17 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

Le code électoral encadre la taille des bulletins de vote (ah bon ?) Le Conseil d’Etat, par...

Quand la police administrative s’imisce dans une DSP

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 16 février 2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Police administrative

Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...

Conclusions, moyens ? Rejeter, écarter ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 15 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Point vocabulaire. En pure orthodoxie juridique, on : rejette des conclusions (indemnitaires, d’injonction, etc.) écarte un moyen. Mais il arrive -même au juge- de se tromper… Par exemple : CAA Marseille, 12 octobre 2010...

Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco [in La Gazette]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 14 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée,...

Domaine public : désaffectez, mais surtout, déclassez !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 13 février 2015 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée

Par un arrêt du 19 novembre 2014, le Conseil d’Etat répète souligne l’importance de désaffecter, puis adopter une décision expresse de déclassement d’un bien rattaché au domaine public. Les deux actes doivent...

Requête, mémoires : quelle différence ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 12 février 2015 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques, Procédure Administrative

La réponse est dans la question. Il n’y a qu’une requête, et, généralement, plusieurs...

Une personne publique condamnée en CRPC [in La Gazette]

Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 12 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée

Une personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...

Quand le pénal tiend (presque) l’administratif en l’état

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 11 février 2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...

Blanco

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 10 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

“Back to Basics”…ça ne peut pas faire de mal. « la responsabilité, qui peut incomber à...

Quand la revue « Contrats et Marchés publics » se trompe (bien comme il faut)

Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 10 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Procédure Administrative

Rien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...

Urbanisme : n’est pas requérant qui veut

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 09 février 2015 | Autorisation d’urbanisme, Fiches Pratiques, Urbanisme

Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis...

La CAA de Lyon rend un bel arrêt « couteau-suisse »

Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 09 février 2015 | Actualités du Droit Public, Commande Publique, Marché public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour de Lyon offre une décision 5 en 1 à la fois riche...

Suis-je en plein contentieux ou en excès de pouvoir ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

REP, RPC ? Outre l’existence d’une demande indemnitaire, voici un indice pour celui qui redoute...

Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Commande Publique, Marché public

Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...

Abrogation ou retrait ?

Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques

Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...

Le nouveau « Tropic » est arrivé !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public

En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...

Bienvenue !

Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

Thomas Manhès - Avocat

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