Avril : mois de la piscine au Conseil d’Etat !
Par deux décisions rendues les 13 et 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur le sort...
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Thomas Manhès - Avocat
Urbanisme : quand les collectivités font la loi
Urbanisme : quand les collectivités font la loi Intéressant, quoique semé de raccourcis et d’erreurs juridiques. La première : “Au lendemain des élections municipales de 2014, nombre d’autorisations signées par les...
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Refus de permis illégal & indemnisation : I want my money back..or not !
Par un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat fait le point sur les conditions d’indemnisation...
Lire la suiteLa mise à jour européenne des contrats de la commande publique | Le blog du droit des contrats publics
La mise à jour européenne des contrats de la commande publique | Le blog du droit des contrats publics Le point synthétique sur la réforme de la commande publique.
Lire la suiteGoogle, fournisseur officiel de services publics
Google, fournisseur officiel de services publics
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La DSP à l’épreuve de l’urgence
Par un arrêt du 4 avril 2016, le Conseil d’Etat clarifie la possibilité de passer un contrat de...
Lire la suiteStade de Bordeaux : le PPP dans la ligne de mire du Conseil d’Etat
Stade de Bordeaux : le PPP dans la ligne de mire du Conseil d’Etat
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Code des marchés publics : ni fleur, ni couronne
Feu le Code des marchés publics. Il frauda désormais feuilleter le…décret n°2016-360 du 25 mars...
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Recours abusif contre un permis : la foudre a frappé
Par un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2015, des requérants contre un...
Lire la suiteDécret marchés publics : les avocats sauvés in extremis
Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis Breaking New : projet de décret marché public ! Les avocats seraient donc des demi-commerçants. Où comment faire (très) compliqué là où on pouvait faire (un peu plus)...
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Ordonnance “Marché public” : les avocats sont donc des commerçants (comme les autres)
Pour mémoire, le 16 octobre 2015, le Conseil d’État rejetait la requête en référé-suspension du...
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Un conseiller municipal peut militer et voter (léger)
Par un arrêt du 22 février 2016, le Conseil d’Etat précise que des conseillers municipaux adhérant...
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Le délit de favoritisme fait tâche d’huile
Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation étend le délit de favoritisme aux marchés...
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Noter une offre, ce n’est pas la saquer !
Par un arrêt du 8 février 2016, la Cour administrative d’appel de Paris fait le point sur les...
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De la mesure dans la mesure de résiliation pour faute
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que la résiliation est avant tout une...
Lire la suiteLa commande publique retrouve quelques couleurs
La commande publique retrouve quelques couleurs
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Jurisprudence « Tropic », ce phœnix jurisprudentiel
Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...
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Un rappel bienvenu des contours de l’office du juge précontractuel
Par un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d’Etat rappelle les frontières de l’office du juge des...
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La garantie décennale pour les nuls 2
Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...
Lire la suiteOffres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
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Retrait d’un permis de construire : on ne rigole pas avec la procédure contradictoire
Par un du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que le respect du caractère contradictoire...
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Dossier d’urbanisme : incomplet ne rime plus avec illégalité
Par un arrêt du 23 décembre 2015, le Conseil d’Etat assouplit d’avantage sa position sur la...
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Relations entre le public et l’administration : du neuf avec du vieux
Oubliées, les lois du 12 avril 2000 et du 11 juillet 1979 ! Depuis le 1er janvier 2016, c’est...
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De la clause abusive dans mon eau ?!
Par un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat complète et étend sa définition de la clause...
Lire la suiteColloque du CRJ : Soft law et droits fondamentaux
Save the date !
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3 ans fermes.
Par un décret du 5 janvier 2016, la durée de validité des autorisations d’urbanisme est...
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Sens-tu le pouvoir de la Force…exécutoire ?
Par un arrêt du 11 décembre 2015, le Conseil d’Etat confirme que les ordonnances de...
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« Tarn-et-Garonne » étendu à l’occupation du domaine public
Par un arrêt du 2 décembre 2015, le Conseil d’Etat étend son recours en contestation de la...
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On ne badine pas avec la transaction !
Par un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles donne la leçon aux...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat / France Inter
Le Conseil d’Etat / France Inter
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A concerter sans modération
Par une arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat estime que dans le cadre d’une concertation...
Lire la suiteRéécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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Maire / Conseil municipal : chacun à son poste !
Par une ordonnance du 18 novembre 2015, le Conseil d’Etat arbitre le rôle du Maire et du Conseil...
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Ministre de l’économie et des finances c. Dame Perrot
il résulte de l’instruction […] que le premier de ces motifs reposait sur des faits...
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Sous-traitant d’un marché de travaux : vers le juge judiciaire pour l’action en garantie
Par un arrêt du 16 novembre 2015, le Tribunal des Conflits confie au juge judiciaire l’action en...
Lire la suiteLa prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
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Faudra-il adresser ses demandes d’autorisation d’urbanisme à l’EPCI compétent ?
Par une réponse à une question parlementaire du 10 novembre 2015, il est précisé que les EPCI...
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Le Code de commerce n’entrera pas dans la maison “Commande publique”
Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
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