DSP vs Bail commercial : suivez le lapin blanc 🕳️🐇
knock, knock…Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Toulouse...
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CAA
Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
Domanialité publique : candidat sortant évincé & prétentions indemnitaires : caramba, encore rrraté ! 🦜💸
Par un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a de nouveau douché...
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Commande publique : lâche l’affaire, on y arrive plus, je résilie 💔😒
Par un arrêt rendu le 19 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes retient que...
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Fonction publique : in vino veritas, ou de la différence de traitement des agents face à l’alcool 🍷🍺
Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...
Lire la suite![Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905 [📝In LAJ #140 SEBAN]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2023/01/ile_de-re-627x376.jpg)
Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905 [📝In LAJ #140 SEBAN]
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...
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Quand la garantie décennale nage dans le bonheur 🏊🏽
Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...
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Urbanisme : le défaut de servitude de passage se régularise, même en appel 🏢🛣️🏢
Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse admet la possibilité...
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Résiliation à l’initiative du cocontractant : masse-moi le cœur 🫀
Toujours et encore Grenke…mais avec un défibrillateur cette fois (les copieurs, c’est...
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Commande publique : le contrat de location financière dans tous ses états ! 🖨️
Par un arrêt du 11 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Paris fait application du...
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Urbanisme : promesse caduque -> pas de permis (ni bolduc) 📃❌🎁
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours...
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Commande publique : pas de cession de la convention sans expresse adhésion !
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
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Commande publique : l’offre anormalement basse, cette équation à plusieurs inconnues
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
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Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
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Commande publique & candidat évincé : 2 mois pour contester le marché, 4 ans pour avoir de l’argent
Par un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour administrative de Douai rappelle la distinction entre le...
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Contentieux administratif : vous reprendrez bien une petite cristallisation ?
Par un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’une...
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Marché public : résilié, délivré, tu ne paieras plus jamais !
Par un arrêt daté du 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que la...
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Le jeu dont vous êtes (votre propre) bourreau
Par un arrêt du 22 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Versailles admet que la...
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De l’importance du mémoire en réclamation
Par un arrêt du 27 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’en...
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Deux mois et tant d’émoi
Par un arrêt du 17 octobre 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que le...
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Télérecours For Ever
Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...
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Travaux supplémentaires et prix forfaitaire : le petit rappel qui fait du bien
Par un arrêt du 5 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy rappelle les cas dans...
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De la géométrie variable du règlement de la consultation
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise que le...
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La garantie décennale pour les nuls 2
Après la piste d’athlétisme, nouveau focus sur la garantie décennale. Des infiltrations d’eau et...
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On ne badine pas avec la transaction !
Par un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles donne la leçon aux...
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Le Code de commerce n’entrera pas dans la maison “Commande publique”
Par un arrêt du 27 octobre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy précise sèchement mais...
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La garantie décennale pour les nuls.
Grâce à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 17 septembre 2015, focus sur la...
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Mesures de publicité en MAPA : liberté encadrée
Un AAPC portant sur des cours d’hippologie-équitation ne peut figurer au seul module “marchés...
Lire la suiteException d’illégalité : explication par l’exemple
Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple d’exception d’illégalité. Pour rappel, l’exception d’illégalité est un moyen grâce auquel un requérant tente de démontrer que l’acte...
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Hooo…la belle clause exorbitante !
Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...
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Quand la police administrative s’imisce dans une DSP
Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...
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La CAA de Lyon rend un bel arrêt « couteau-suisse »
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour de Lyon offre une décision 5 en 1 à la fois riche...
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Blog animé par Thomas Manhès
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