Commande publique & méthode de notation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 🧮😵💫
Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...
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Concession & délégation de service public
Les concessions et délégation de service public constituent une part moindre du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Elles n’en sont pas moins importantes au regard des enjeux induits pour les populations bénéficiaires. Exploiter un cinéma ou un réseau d’eau potable…Mais avant tout, bien suivre la procédure de désignation de l’attributaire, s’assurer de la bonne mise en œuvre du service : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les concessions et délégations de service public.
Commande publique : lâche l’affaire, on y arrive plus, je résilie 💔😒
Par un arrêt rendu le 19 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes retient que...
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Commande publique : clause illicite ? Le coup de gomme magique ! 🪄
Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...
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Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸
Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...
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Piqure de rappel : contrat de la commande publique, contrat de concession, quelle différence ? 🚗🚙
Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...
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Contrat : à qui profite (encore) la clause exorbitante ? 📃🔍🚧
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
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Commande publique : Pondération doit rimer avec modération⚖️🔢
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
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Réchauffement climatique : le Conseil d’État refroidit les concessionnaires miniers
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
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Modifier sa DSP : gare à ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un contrat...
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La DSP, à vos risques et périls
Par un arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat rappelle qu’un contrat de délégation de...
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Concession sans mise en concurrence : mode d’emploi pour éviter le naufrage
Par un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d’Etat admet -à nouveau- la possibilité de...
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Et le spa devint SPA
Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres...
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DSP : le service est- il bien compris ?
Par un arrêt du 9 décembre 2016, le Conseil d’État rappelle les traits essentiels d’une délégation...
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Délégation de service public, quel est ton contour ?
Par un arrêt du 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat précise le périmètre de délégation de service...
Lire la suiteGoogle, fournisseur officiel de services publics
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La DSP à l’épreuve de l’urgence
Par un arrêt du 4 avril 2016, le Conseil d’Etat clarifie la possibilité de passer un contrat de...
Lire la suiteClarté sur les contrats de partenariat
Clarté sur les contrats de partenariat La complexité reste toujours au cœur des débats : faire-valoir ou vrai critère ? Voir également la brève du 09.01.2015 sur la question des PPP.
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VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
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Contrat conclu avant le 4 avril 2014 : seul le candidat évincé a voix au chapitre
Par un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat précise logiquement que les tiers ne peuvent...
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En DSP : pondérer, s’y tenir ou périr
Par un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’État rappelle qu’une délégant qui fait le choix de...
Lire la suiteLa mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements
La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
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Résiliation d’une DSP = indemnisation des biens de retour non amortis
Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’Etat estime que même si une délégation de service...
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Référé précontractuel & contrat de partenariat : mise au point
Par un arrêt du 29 avril 2015, le Conseil d’Etat précise que la personne dissuadée de candidater à...
Lire la suiteLa réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape [in Les Echos]
La réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape Des incidences notoires sur les entreprises et donc, sur la commande publique.
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Lire la suiteLa NOTI3 mise à jour
Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre rejet d’une candidature ou d’une offre. A l’aune de la décision “Tarn-et-Garonne”, la mise à jour est bienvenue. NOTI3 Notice explicative CE ass., 4 avril 2014, Département de...
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pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : chaque chose à sa place
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat fait le point sur l’utilité de distinguer le...
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Référé précontractuel : O offre ! suspends ton vol !
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat sauve le délai de validité des offres lorsqu’il...
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Mesure d’exécution du contrat : le juge ne s’en saisit pas
Par un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure d’exécution du contrat ne...
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Commune de Béziers : la trilogie
Commune de Béziers : la trilogie Retour sur une trilogie avec une schéma fort ludique. Merci à son...
Lire la suiteMicmac moche au pays des PPP – Profession [in Le Moniteur]
Micmac moche au pays des PPP – Profession Architecte évincé de son chantier, plainte contre un confrère, saisine de l’Ordre des architectes, “perquisition” aux allures de barbouzerie… Bienvenue au pays magique des...
Lire la suiteRéforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique [in Le Moniteur]
Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...
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Merci de « bien vouloir établir le décompte général »…
Par un arrêt du 11 mars 2015, le Conseil d’Etat apprécie souplement la notion de mise en demeure...
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Feu l’arrêt “Entreprise Peyrot” !
Par un arrêt du 9 mars 2015, le Tribunal des Conflits revient sur sa décision datant de 1963 et...
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Béziers vs. Villeneuve-lès-Béziers : la saga continue
Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...
Lire la suiteComment anticiper le sort des ouvrages non amortis en fin de contrat ?
Par un arrêt du 13 février 2015, le Conseil d’Etat complète le régime des ouvrages non amortis en fin de contrat. Nouveauté : l’indemnisation due au cocontractant peut être versée au début ou au cours du contrat. Nous...
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Candidat évincé et référé suspension : passer par le chas de l’urgence
Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’urgence s’apprécie...
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Hooo…la belle clause exorbitante !
Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...
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Quand la police administrative s’imisce dans une DSP
Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...
Lire la suiteQuand la revue « Contrats et Marchés publics » se trompe (bien comme il faut)
Rien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...
Lire la suiteLe nouveau « Tropic » est arrivé !
En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...
Lire la suiteBienvenue !
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
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