Police administrative : restriction des épandages, les Maires sur la touche ☣️
Nombreux ont été les maires à adopter des arrêtés de police encadrant strictement ou interdisant...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 08/01/2021 | Police administrative
Nombreux ont été les maires à adopter des arrêtés de police encadrant strictement ou interdisant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/11/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/11/2020 | Autorisation d’urbanisme
Pas à communiquer aux tiers l’adresse de la mairie, vient de préciser le Conseil d’État. Il y a de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/10/2020 | Budget & finances, Fiches Pratiques
Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 07/10/2020 | Pouvoir du juge
Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/07/2020 | Concession & délégation de service public, Marché public
Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/07/2020 | Budget & finances
Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/06/2020 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/06/2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 08/06/2020 | Planification (PLU, POS,etc.), Urbanisme
Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 06/05/2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/04/2020 | Police administrative
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2020 | Pouvoir du juge
Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/01/2020 | Collectivités Locales, Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/01/2020 | Autorisation d’urbanisme
Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/01/2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/12/2019 | Fonction Publique
Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/07/2019 | Police administrative, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 11 juillet 2019, le Conseil d’État met définitivement un terme aux ambitions de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/07/2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière
Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/06/2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État limite la propagation de la la jurisprudence...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/05/2019 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/04/2019 | Fonction publique d’État
Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/03/2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 6 mars 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation annule (encore) un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/03/2019 | Commande Publique
Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État confirme le caractère communicable d’un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2019 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’État précise que le magistrat chargé de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/03/2019 | Collectivités Locales, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 20 février 2019, le Conseil d’État précise la juridiction compétente lorsque...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2019 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un avis du 13 février 2019, le Conseil d’État indique que les parties retrouvent leur pleine...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2019 | Commande Publique, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État précise les contours du pouvoir de sanction que...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/01/2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’État précise qu’un permis transféré implique...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 23/01/2019 | Responsabilité administrative
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État précise que les conséquences pécuniaires en...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/01/2019 | Marché public
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 05/01/2019 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’État précise le régime du refus du permis de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/01/2019 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État rappelle qu’un fonctionnaire territorial...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/12/2018 | Marché public
Par un arrêt du 9 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux Elle rappelle...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/11/2018 | Police administrative
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat confirme que la faute simple est pleine...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 29/10/2018 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/10/2018 | Domanialité & occupation domaniale
Par un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat tranche une insoutenable question : le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/10/2018 | Pouvoir du juge
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la CJUE rappelle à l’ordre le Conseil d’État. Ce dernier ne doit...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/10/2018 | Code de justice administrative
Par un arrêt du 24 septembre 2018, le Conseil d’État précise qu’il suffit d’avoir la qualité de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2018 | Fonction publique des collectivités territoriales
Par un arrêt du 27 juin 2018, le Conseil d’État précise qu’un agent ne peut être nommé dans un...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/07/2018 | Collectivités Locales, Fonction Publique
Par un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État confirme le dispositif mis en œuvre par un...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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