Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.
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À Saint Etienne, on n’a pas de pétrole, mais on avait jusqu’à il y a peu un « code de la...
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Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...
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Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d’État estime que l’installation d’une...
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Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...
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Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de...
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Le titulaire défaillant est en droit de suivre la totalité des missions confiées au titulaire du marché de substitution. À défaut, le montant de ce marché ne peut pas être mis à sa charge.
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En qualité d’organisme privé chargé d’une mission de service public, la fédération...
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Par une décision du 24 mars 2021, le Conseil d’État précise que c’est la qualité de...
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Par une décision du 4 mars 2021, le Conseil d’État rappelle opportunément la différence...
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Par un avis du 19 février 2021, le Conseil d’État parachève son interprétation de...
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A quel Saint se vouer ? On savait la matière ardue et deux décisions du Tribunal des Conflits...
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En droit de l’urbanisme, la question pouvait se poser et le Tribunal administratif de...
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Par une décision du 15 février 2021, le Conseil d’État rappelle que l’urgence s’apprécie...
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Une fois n’est pas coutume, c’est à la juridiction judiciaire qu’il revient de...
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Par une décision du 18 décembre 2020, le Conseil d’État souffle un vent de frais sur deux notions...
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Nombreux ont été les maires à adopter des arrêtés de police encadrant strictement ou interdisant...
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Par un arrêt du 30 novembre 2020 et sur trame de jolis petits hameaux bretons, le Conseil...
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Par une décision du 23 octobre 2020, le Conseil d’État rappelle que seul la qualité de...
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A la personne publique. Et seulement à elle. Par une décision du 2 novembre 2020, le Tribunal des...
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Pas à communiquer aux tiers l’adresse de la mairie, vient de préciser le Conseil d’État. Il y a de...
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Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...
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Si Czabaj était un animal, ce serait une araignée. Avec des grandes pattes qui tricotent. Par une...
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Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État admet la possibilité d’exciper de...
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Par une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions s’agissant...
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Par un avis rendu le 10 juillet 2020, le Conseil d’État précise que l’article L. 212-1 du...
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Par une décision du 12 juin 2020, le Conseil d’État unifie ses jurisprudences disparates en...
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Par une décision du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les larges effets d’une...
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Si l’image d’illustration peut paraître excessive (#René Magritte), force est...
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Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
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Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
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Par une décision du 10 février 2020, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité pour le juge...
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Par une décision du 20 janvier 2020, le Conseil d’État admet une conception élargie de la notion...
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Si la réponse n’étonne guère, la Cour administrative d’appel de Paris a eu le mérite...
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Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
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Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...
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Par un arrêt du 11 juillet 2019, le Conseil d’État met définitivement un terme aux ambitions de...
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Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...
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Par un arrêt du 17 juin 2019, le Conseil d’État limite la propagation de la la jurisprudence...
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Par un arrêt du 16 mai 2019, la Cour de Cassation précise que la classement erroné -et donc illégal- d’un chemin dans la voirie communale ne constitue pour autant pas une voie de fait.
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Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...
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Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
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Blog animé par Thomas Manhès
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