Jurisprudence

Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.

Laïcité : une brèche pour les crèches sur la voie publique ? 🎅

par Thomas Manhès - Avocat | 08/04/2025 | Collectivités Locales

La Ville d’Amiens aurait-elle trouvé la parade ? Par une ordonnance discrète du Président du...

Domanialité publique : candidat sortant évincé & prétentions indemnitaires : caramba, encore rrraté ! 🦜💸

par Thomas Manhès - Avocat | 21/02/2025 | Domanialité & occupation domaniale

Par un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a de nouveau douché...

Servitudes et ouvrages publics : la compétence juridictionnelle à la croisée des chemins 🧱🔀⚖️ [📝In LAJ #165 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 13/02/2025 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Permis & fraude : un poison sans antidote 🧱☠️💉

par Thomas Manhès - Avocat | 28/01/2025 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision 18 décembre 2024, le Conseil d’État ne donne guère d’espoir au permis de...

Droit électoral : mode d’emploi pour être élu Maire sans être candidat ou l’exercice du pouvoir imposé 🎲✨

par Thomas Manhès - Avocat | 26/11/2024 | Vie de l’assemblée

Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, d’autres sont Maire sans le vouloir....

Fonction publique : le silence est d’or ou le droit de se taire reconnu aux agents 🤐🏛️

par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2024 | Fonction Publique

Par une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a fait taire l’article L....

Commande publique & méthode de notation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 🧮😵‍💫

par Thomas Manhès - Avocat | 03/09/2024 | Concession & délégation de service public, Marché public

Par une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’État sanctionne une usine à gaz une méthode de...

Procédure administrative : la Vérité est ailleurs (…sur geoportail.fr) 🗺️🔎

par Thomas Manhès - Avocat | 13/06/2024 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par une décision rendue le 30 avril 2024, le Conseil d’État admet que le juge puisse se...

Marché public : toxicité de la clause de paiement différé 💰⏱️🍄

par Thomas Manhès - Avocat | 24/04/2024 | Marché public

Par une décision rendue le 3 avril 2024, le Conseil d’État précise que l’insertion...

Czabaj : l’uppercut de la Cour de cassation 🥊💥

par Thomas Manhès - Avocat | 04/04/2024 | Pouvoir du juge

Par une décision rendue le 8 mars 2024 en assemblée plénière, la Cour de cassation met K.O. le...

Commande publique : lâche l’affaire, on y arrive plus, je résilie 💔😒

par Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2024 | Concession & délégation de service public

Par un arrêt rendu le 19 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes retient que...

Urbanisme : vous êtes arrivé à (mauvaise) destination, veuillez mettre en conformité 🏭🔙🏪

par Thomas Manhès - Avocat | 18/03/2024 | Droit pénal de l’urbanisme

Par une décision rendue le 6 février 2024, la Cour de cassation précise que la mesure de...

Accès aux documents administratifs : bien connaitre ses limites (techniques, pour ne pas finir au bout du rouleau) 🧾💽

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2024 | Budget & finances

Par une décision du 20 décembre 2023, le conseil d’État précise la notion de « limite...

Procédure contentieuse : remise à l’heure sur le calcul à jour franc des délais de recours ⏳✅

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2023 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques

Par une décision du 15 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle que les délais de recours...

Procédure administrative : Czabaj, une jurisprudence qui a de l’avenir 🔮🌅

par Thomas Manhès - Avocat | 27/11/2023 | Pouvoir du juge

Par un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme encadre...

Urbanisme : ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre en matière d’extension d’une construction existante 🐸🐄

par Thomas Manhès - Avocat | 15/11/2023 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État encadre la notion d’extension...

Environnement : des madeleines, oui ! Des éoliennes, non ! Où la littérature au secours d’un paysage 🌬️📘

par Thomas Manhès - Avocat | 23/10/2023 | Urbanisme

Longtemps, il faudra se coucher de bonne heure avant de voir au loin, des éoliennes, aux abords du...

Promesse de bail commercial sur le domaine public : le chant des sirènes 🧜‍♀️💸[📝In LAJ #149 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2023 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Fonction publique : in vino veritas, ou de la différence de traitement des agents face à l’alcool 🍷🍺

par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2023 | Fonction publique d’État

Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...

Commande publique : la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur – uno / contre-uno ! ⛓️‍💥🃏

par Thomas Manhès - Avocat | 14/09/2023 | Marché public

Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État définit le régime de la résiliation...

Marché public : la garantie décennale, ‘faut laisser ça aux pros ! 👷‍♀️ 🔧

par Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2023 | Marché public, Pouvoir du juge

Par une décision du 5 juin 2023, le Conseil d’État écarte l’article 1792-7 du Code civil du...

Urbanisme : en procédure contradictoire, on est toujours admis à l’oral 🗣️

par Thomas Manhès - Avocat | 04/07/2023 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge

Par une décision du 12 juin 2023, le Conseil d’État précise que la demande tendant à...

Domanialité : après intégration dans le domaine public, mort et transfiguration d’un bail rural devenu convention précaire 🦋

par Thomas Manhès - Avocat | 21/06/2023 | Domanialité & occupation domaniale

Par une décision du 7 juin 2023, tranche la question du sort d’un contrat de droit privé...

Commande publique : pour le titulaire défaillant, la curiosité a un prix ! 🧐📄

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2023 | Marché public

Par une décision, du 5 avril 2023, le Conseil d’État rappelle utilement le régime du marché...

Domanialité : C’est une vraie boucherie…sur la croisette, quel juge pour trancher la modification du périmètre du domaine privé (et ses conséquences pécuniaires) ? 📽️🥩 [📝In LAJ #143 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 14/04/2023 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Commande publique : clause illicite ? Le coup de gomme magique ! 🪄

par Thomas Manhès - Avocat | 02/04/2023 | Concession & délégation de service public

Par une décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État complète la panoplie de...

Commande publique : Pouvoir adjudicateur – Attributaire – AMO, les liaisons dangereuses 🖇️

par Thomas Manhès - Avocat | 24/03/2023 | Marché public

Par une décision du 28 février 2023, à l’occasion d’une procédure de référé...

Fonction publique : des troubles mentaux ne ferment pas la voie de la sanction disciplinaire…et la révocation 👉🧍🏼‍♂️

par Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2023 | Fonction Publique

Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...

Procédure administrative : j’ai encore un peu de droit mou, je vous le mets avec ? 🫠

par Thomas Manhès - Avocat | 07/03/2023 | Pouvoir du juge

La FAQ (Foire Aux Questions) d’un site internet de l’administration : du droit ? Oui,...

Urbanisme : les « Chartes promoteur » en voie de faire pschitt ? 🤝🤞🔥

par Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2023 | Autorisation d’urbanisme

Par un jugement du 26 janvier 2023, le Tribunal administratif de Rouen est le premier à annuler...

Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905 [📝In LAJ #140 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 26/01/2023 | Police administrative

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Délit de concussion : que signifie avoir les yeux plus gros que le ventre ? 💸

par Thomas Manhès - Avocat | 24/01/2023 | Vie de l’assemblée

Le désir de paillettes (et de moulures au plafond) n’a parfois pas de limite. Par une...

Domanialité : le domaine privé, c’est le Far West 🌵🤠

par Thomas Manhès - Avocat | 15/12/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Pas de mise en concurrence sur le domaine privé : par une décision du 2 décembre 2022, le Conseil...

Urbanisme : après fusion de communes, quand les statuts tuent le recours associatif 🗺️😵

par Thomas Manhès - Avocat | 06/12/2022 | Autorisation d’urbanisme

Viser la lune et atterrir… dans le champ d’à côté, ou quand le recours échoue, car les...

Domanialité : petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat [📝In LAJ #138 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 25/11/2022 | Domanialité & occupation domaniale

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Quand la garantie décennale nage dans le bonheur 🏊🏽

par Thomas Manhès - Avocat | 27/10/2022 | Marché public

Par un arrêt du 24 mars 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux offre une nouvelle...

Coup de frein pour le vélo naturiste [📝In LAJ #137 SEBAN]

par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2022 | Police administrative

Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban...

Urbanisme : Ravalement de façade pour un permis modificatif new look 🛖➡️🏢

par Thomas Manhès - Avocat | 08/09/2022 | Autorisation d’urbanisme

Par une décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’État étend la définition du permis de...

Urbanisme : règles de prospect, attention ça dépasse ! 🏘️↔️

par Thomas Manhès - Avocat | 12/07/2022 | Autorisation d’urbanisme

Ça dépend, ça dépasse… Ou quand la règle du hors-jeu ⚽ ne s’applique pas à...

Sécurité des événements privés : y’en a un peu plus, je vous le mets avec ! 👮💸

par Thomas Manhès - Avocat | 27/06/2022 | Police administrative

Par une décision du 11 mai 2022, le Conseil d’État rappelle le principe du remboursement à...

Urbanisme : le défaut de servitude de passage se régularise, même en appel 🏢🛣️🏢

par Thomas Manhès - Avocat | 16/06/2022 | Autorisation d’urbanisme

Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Toulouse admet la possibilité...

Pompier mineur : la valeur n’attend point le nombre des années 👩🏻‍🚒

par Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...

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