Domanialité & occupation domaniale

Cette dernière décennie, les questions de domanialité et d’occupation domaniale ont pris une part prépondérante au sein du droit de la commande publique. L’enjeu des collectivités est de valoriser leur domaine. Celui des occupants et de disposer de sécurité lors de leur occupation. Les obligations de publicité et de mise en concurrence accroissent les contraintes pesant sur les collectivités. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec la domanialité et l’occupation domaniale.