Fonction Publique

L’Etat, l’Hôpital public et les collectivités ne peuvent exercer leurs missions sans leurs agents. Ces derniers sont encadrés par un statut et des règles de Droit public qui les distinguent des salariés de droit privé. Stage, recrutement, disponibilité, discipline, retraite... Tant les personnes publiques employeurs que les agents se questionnent sur leurs droits et obligations. Par le prisme des « 3F » - fonction publique d’État, fonction publique des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière, retrouvez ici toutes les actualités du droit de la fonction publique.

Fonction publique : le silence est d’or ou le droit de se taire reconnu aux agents 🤐🏛️

par Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2024 | Fonction Publique

Par une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a fait taire l’article L....

Fonction publique : in vino veritas, ou de la différence de traitement des agents face à l’alcool 🍷🍺

par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2023 | Fonction publique d’État

Open bar pour les officiers, à l’eau claire pour les troupes ! Par un arrêt du 20 juin 2023,...

Fonction publique : des troubles mentaux ne ferment pas la voie de la sanction disciplinaire…et la révocation 👉🧍🏼‍♂️

par Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2023 | Fonction Publique

Par une décision du 17 février 2023, le Conseil d’État confirme que des troubles mentaux ne...

Pompier mineur : la valeur n’attend point le nombre des années 👩🏻‍🚒

par Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...

Fonction publique : fonctionnaire, contractuel, même combat⚔️

par Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...

Accident de service : Si vis pacem, para bellum ? Lorsque l’entretien d’évaluation tourne mal 🗯️🪖

par Thomas Manhès - Avocat | 12/10/2021 | Fonction Publique

Rififi dans la Marine. Certains entretiens individuels ne sont pas que des coups de semonce et dégénèrent au point que l’agent demande la qualification de l’événement en accident de service, à raison du syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel engendré.

Agent public : le RGPD, c’est son data 💻🚫

par Thomas Manhès - Avocat | 28/06/2021 | Fonction Publique

Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État juge que le RGPD est applicable aux...

Fonction publique : la vie de stagiaire toujours aussi instable !

par Thomas Manhès - Avocat | 30/12/2019 | Fonction Publique

Par un arrêt du 11 décembre 2019, le Conseil d’État rappelle le parcours incertain des stagiaires...

Harcèlement moral : l’administration doit jouer le fusible

par Thomas Manhès - Avocat | 11/07/2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...

Fonction publique : vieux vantard, plus jamais !

par Thomas Manhès - Avocat | 29/04/2019 | Fonction publique d’État

Par un arrêt du 11 avril 2019, le Conseil d’État précise dans quelle mesure le critère lié à...

Fonction publique : le fonctionnaire n’aime pas les queues de poisson

par Thomas Manhès - Avocat | 02/01/2019 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État rappelle qu’un fonctionnaire territorial...

Fonction publique : on m’voit pas, on m’voit, on m’voit plus.

par Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2018 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par un arrêt du 27 juin 2018, le Conseil d’État précise qu’un agent ne peut être nommé dans un...

Aide sociale : tu veux le RSA ? Fais du bénévolat !

par Thomas Manhès - Avocat | 13/07/2018 | Collectivités Locales, Fonction Publique

Par un arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État confirme le dispositif mis en œuvre par un...

La dure vie d’un membre de jury de concours

par Thomas Manhès - Avocat | 14/11/2016 | Fonction publique d’État

Par un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que s’il a lien avec un candidat, le...

Licencier après une seule inspection : one shot !

par Thomas Manhès - Avocat | 20/06/2016 | Fonction publique d’État

Par un arrêt du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat précise qu’il est possible de licencier un agent...

Plein contrôle sur les sanctions pénitentiaires, enfin !

par Thomas Manhès - Avocat | 10/06/2015 | Fonction publique d’État, Pouvoir du juge

Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité...

Intérim = prestation de services = Code des marchés publics

par Thomas Manhès - Avocat | 10/04/2015 | Commande Publique, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public

Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

par Thomas Manhès - Avocat | 13/03/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

(Re)définition de la faute personnelle

par Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 11 février 2015, le Conseil d’Etat peaufine le spectre du faisceau...

Les fonctionnaires sont rhabillés pour l’hiver

par Thomas Manhès - Avocat | 25/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les...

Le recours pour excès de pouvoir fait de la résistance

par Thomas Manhès - Avocat | 19/02/2015 | Fonction publique des collectivités territoriales

…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...

Bienvenue !

par Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

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