Fiches Pratiques

Procédure contentieuse : remise à l’heure sur le calcul à jour franc des délais de recours ⏳✅

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2023 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques

Par une décision du 15 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle que les délais de recours...

Piqure de rappel : DSP, marché ? L’exemple par le musée de la Photographie de Toulouse 📸

par Thomas Manhès - Avocat | 28/04/2022 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques, Marché public

Flash sur le risque d’exploitation (AKA le Diable) qui se cache dans les détails. Par une...

Piqure de rappel : contrat de la commande publique, contrat de concession, quelle différence ? 🚗🚙

par Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2021 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques

Il aura fallu un litige traitant de retrait et de destruction de véhicules abandonnés pour offrir...

Piqure de rappel : Taxe, redevance(s), quelle différence ? 💰

par Thomas Manhès - Avocat | 23/10/2020 | Budget & finances, Fiches Pratiques

Il aura fallu un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie, sur fond...

Ministre de l’économie et des finances c. Dame Perrot

par Thomas Manhès - Avocat | 04/12/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge

il résulte de l’instruction […] que le premier de ces motifs reposait sur des faits...

Association AC ! et autres

par Thomas Manhès - Avocat | 25/06/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge

il appartient au juge administratif […] de prendre en considération […] les conséquences de la...

Commune de Béziers : la trilogie

par Thomas Manhès - Avocat | 17/04/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Fiches Pratiques, Marché public

Commune de Béziers : la trilogie Retour sur une trilogie avec une schéma fort ludique. Merci à son...

Distinction chemin rural / chemin d’exploitation : un rappel bienvenu

par Thomas Manhès - Avocat | 31/03/2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale, Fiches Pratiques, Vie de l’assemblée

Par une réponse à une question parlementaire parue le 10 mars 2015, le ministère de l’Intérieur...

Dame Lamotte

par Thomas Manhès - Avocat | 25/03/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

« le recours pour excès de pouvoir […] est ouvert même sans texte contre tout acte administratif,...

Alitalia

par Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

« l’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un...

Demande de permis incomplète : comment procéder ?

par Thomas Manhès - Avocat | 04/03/2015 | Fiches Pratiques

Une réponse à une question parlementaire parue le 29 janvier 2015 l’explique simplement. Ainsi : L’autorité compétente doit réclamer les pièces manquantes dans le délai d’un mois à compter de la réception ou...

Bac d’Eloka

par Thomas Manhès - Avocat | 01/03/2015 | Fiches Pratiques, Procédure Administrative, Responsabilité administrative

« en effectuant, moyennant rémunération, les opérations de passage des piétons et des voitures...

Comment anticiper le sort des ouvrages non amortis en fin de contrat ?

par Thomas Manhès - Avocat | 27/02/2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Fiches Pratiques

Par un arrêt du 13 février 2015, le Conseil d’Etat complète le régime des ouvrages non amortis en fin de contrat. Nouveauté : l’indemnisation due au cocontractant peut être versée au début ou au cours du contrat. Nous...

Conclusions, moyens ? Rejeter, écarter ?

par Thomas Manhès - Avocat | 15/02/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

Point vocabulaire. En pure orthodoxie juridique, on : rejette des conclusions (indemnitaires, d’injonction, etc.) écarte un moyen. Mais il arrive -même au juge- de se tromper… Par exemple : CAA Marseille, 12 octobre 2010...

Requête, mémoires : quelle différence ?

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2015 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques, Procédure Administrative

La réponse est dans la question. Il n’y a qu’une requête, et, généralement, plusieurs...

Blanco

par Thomas Manhès - Avocat | 10/02/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

“Back to Basics”…ça ne peut pas faire de mal. « la responsabilité, qui peut incomber à...

Urbanisme : n’est pas requérant qui veut

par Thomas Manhès - Avocat | 09/02/2015 | Autorisation d’urbanisme, Fiches Pratiques, Urbanisme

Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis...

Suis-je en plein contentieux ou en excès de pouvoir ?

par Thomas Manhès - Avocat | 07/02/2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative

REP, RPC ? Outre l’existence d’une demande indemnitaire, voici un indice pour celui qui redoute...

Abrogation ou retrait ?

par Thomas Manhès - Avocat | 07/02/2015 | Fiches Pratiques

Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...

Bienvenue !

par Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

Suivez l'actualité du Droit public