pénal

Procès-verbal de constat d’infraction : Bad Cop / Good Cop, ce Maire oublie qu’il est OPJ

par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2018 | Collectivités Locales | #Jurisprudence | #pénal

Par un arrêt daté du 28 mars 2018, la Cour cassation précise qu’un Maire ne peut annuler des...

Urbanisme & droit pénal : propriétaire, pétitionnaire, commanditaire, bénéficiaire, les liaisons dangereuses.

par Thomas Manhès - Avocat | 21/11/2017 | Autorisation d’urbanisme | #Jurisprudence | #pénal

Par un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de cassation estime que les travaux réalisés par un tiers...

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…

par Thomas Manhès - Avocat | 11/10/2016 | Vie de l’assemblée | #pénal | #Revue de presse

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...

Le délit de favoritisme fait tâche d’huile

par Thomas Manhès - Avocat | 02/03/2016 | Commande Publique | #Jurisprudence | #pénal

Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation étend le délit de favoritisme aux marchés...

Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement

par Thomas Manhès - Avocat | 30/07/2015 | Pouvoir du juge | #pénal

Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.

Habilitation pour agir en justice : Cour de cassation / Conseil d’Etat, même combat

Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...

Infractions au code de l’urbanisme : si 3 ans m’étaient comptés…

par Thomas Manhès - Avocat | 02/07/2015 | Droit pénal de l’urbanisme | #Jurisprudence | #pénal

Par une réponse à une question parlementaire du 9 juin 2015, il est rappelé comment est computé le...

Une personne publique condamnée en CRPC [in La Gazette]

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée | #pénal | #Revue de presse

Une personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...

Quand le pénal tiend (presque) l’administratif en l’état

Par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...

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