Procès-verbal de constat d’infraction : Bad Cop / Good Cop, ce Maire oublie qu’il est OPJ
Par un arrêt daté du 28 mars 2018, la Cour cassation précise qu’un Maire ne peut annuler des...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2018 | Collectivités Locales
Par un arrêt daté du 28 mars 2018, la Cour cassation précise qu’un Maire ne peut annuler des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/11/2017 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de cassation estime que les travaux réalisés par un tiers...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/10/2016 | Vie de l’assemblée
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/03/2016 | Commande Publique
Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation étend le délit de favoritisme aux marchés...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/07/2015 | Pouvoir du juge
Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/07/2015 | Pouvoir du juge, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/07/2015 | Droit pénal de l’urbanisme
Par une réponse à une question parlementaire du 9 juin 2015, il est rappelé comment est computé le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée
Une personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
Avocat à Grenoble
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES
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