Délit de concussion : que signifie avoir les yeux plus gros que le ventre ? 💸
Le désir de paillettes (et de moulures au plafond) n’a parfois pas de limite. Par une...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 24/01/2023 | Vie de l’assemblée
Le désir de paillettes (et de moulures au plafond) n’a parfois pas de limite. Par une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2022 | Droit pénal de l’urbanisme
Par une décision du 5 avril 2022, le Conseil d’État revient sur les modalités...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2022 | Marché public
Jeu des 7 erreurs : niveau expert. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (pour la confiance dans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 09/05/2018 | Collectivités Locales
Par un arrêt daté du 28 mars 2018, la Cour cassation précise qu’un Maire ne peut annuler des...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/11/2017 | Droit pénal de l’urbanisme
Par un arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de cassation estime que les travaux réalisés par un tiers...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/10/2016 | Vie de l’assemblée
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/03/2016 | Commande Publique
Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour de cassation étend le délit de favoritisme aux marchés...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/07/2015 | Pouvoir du juge
Publication au Journal Officiel le 26 juillet de la loi n°2015-912 sur le renseignement La position du Conseil National des Barreaux Français sur la loi sur le renseignement.
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/07/2015 | Pouvoir du juge, Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation précise que le juge pénal (et plus généralement...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 02/07/2015 | Droit pénal de l’urbanisme
Par une réponse à une question parlementaire du 9 juin 2015, il est rappelé comment est computé le...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée
Une personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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