Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !
Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...
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Thomas Manhès - Avocat
Abrogation ou retrait ?
Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...
Lire la suiteLe nouveau « Tropic » est arrivé !
En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...
Lire la suiteBienvenue !
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...
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