Exercer une activité commerciale sur le domaine public : un univers impitoyable [📝in 7 Jours]
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans 7 Jours de janvier 2024 : Exercer une activité...
Lire la suite![Exercer une activité commerciale sur le domaine public : un univers impitoyable [📝in 7 Jours]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2024/01/636577868505503487-D-25-DALLAS-10765401-627x376.jpg)
Revue de presse
Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
![Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2022/02/Groupement-de-commandes-627x376.jpg)
Groupement de commandes : à quel saint se vouer ? [📝 In Le Moniteur]
Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans Le Moniteur du 14 janvier 2022 :...
Lire la suite![Urbanisme : hameaux uniformément classés en zone agricole, le recadrage tout en nuance du Conseil d’Etat [📝In LAJ #121 SEBAN]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2021/12/pexels-pixabay-314937-627x376.jpg)
Urbanisme : hameaux uniformément classés en zone agricole, le recadrage tout en nuance du Conseil d’Etat [📝In LAJ #121 SEBAN]
🌾🚜🌾🌾🏡🏘️ 🏠🏠🌾🌾🌾 Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités...
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Le Code de la commande publique est (enfin) sur orbite !
Nous déplorions ici l’enchevêtrement des textes rendant peu compréhensible et accessible le...
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Bouquiner et respect du droit des marchés, les bibliothèques sont outillées !
Mi-mars 2018, le ministère de la culture a diffusé une nouvelle version du vade-mecum de l’achat...
Lire la suiteRecours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace » – Règles d’urbanisme
Recours abusifs en urbanisme : 23 propositions pour un contentieux « plus rapide et plus efficace » – Règles d’urbanisme
Lire la suiteModification de l’affichage des autorisations d’urbanisme
Modification de l’affichage des autorisations d’urbanisme
Lire la suiteQuand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs… Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant...
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La DAJ vous met à jour
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ordonnance n°2016-65...
Lire la suiteEt le choc de simplification bascula dans un univers kafkaïen
Et le choc de simplification bascula dans un univers kafkaïen Nouveau focus sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également les brèves des 03.04.2015 et du 28.10.2015, traitant de la...
Lire la suiteProjet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies
Projet de loi J21 : ce qui va changer pour les mairies
Lire la suiteUrbanisme : quand les collectivités font la loi
Urbanisme : quand les collectivités font la loi Intéressant, quoique semé de raccourcis et d’erreurs juridiques. La première : “Au lendemain des élections municipales de 2014, nombre d’autorisations signées par les...
Lire la suiteLa mise à jour européenne des contrats de la commande publique | Le blog du droit des contrats publics
La mise à jour européenne des contrats de la commande publique | Le blog du droit des contrats publics Le point synthétique sur la réforme de la commande publique.
Lire la suiteGoogle, fournisseur officiel de services publics
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Lire la suiteStade de Bordeaux : le PPP dans la ligne de mire du Conseil d’Etat
Stade de Bordeaux : le PPP dans la ligne de mire du Conseil d’Etat
Lire la suiteDécret marchés publics : les avocats sauvés in extremis
Décret marchés publics : les avocats sauvés in extremis Breaking New : projet de décret marché public ! Les avocats seraient donc des demi-commerçants. Où comment faire (très) compliqué là où on pouvait faire (un peu plus)...
Lire la suiteLa commande publique retrouve quelques couleurs
La commande publique retrouve quelques couleurs
Lire la suiteOffres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
Lire la suiteLe Conseil d’Etat / France Inter
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Lire la suiteRéécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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Lire la suiteLa prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
Lire la suiteClarté sur les contrats de partenariat
Clarté sur les contrats de partenariat La complexité reste toujours au cœur des débats : faire-valoir ou vrai critère ? Voir également la brève du 09.01.2015 sur la question des PPP.
Lire la suiteSilence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ? Retour sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également la brève du 03.04.2015, traitant de la circulaire du 12...
Lire la suiteOpération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?
Lire la suiteInformatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft
Informatique : l’administration tente de réduire le poids de Microsoft Ou comment reconsidérer sa politique d’achat de prestations informatiques.
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VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015
VADE-MECUM des marchés publics, Édition 2015 La Direction des affaires juridiques publie un...
Lire la suiteLe Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine
Le Conseil d’État valide le projet de rénovation de La Samaritaine – Projets Exit la notion de “dissonance” retenue par le Tribunal administratif de Paris. Une décision salutaire pour l’audace architecturale. Elle ne...
Lire la suiteCenter Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le Tribunal administratif de Grenoble
Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...
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La mutualisation, au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements En partenariat avec l’association des Maires de France, le ministère de la décentralisation publie un guide complet offrant aux...
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La réforme du droit des contrats franchit une nouvelle étape Des incidences notoires sur les entreprises et donc, sur la commande publique.
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France Connect : un seul identifiant pour tous ses comptes administratifs S’inspirant de Google et de Facebook Connect, l’Etat veut permettre aux usagers des services de la sphère publique de ne plus avoir plus...
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Commune de Béziers : la trilogie
Commune de Béziers : la trilogie Retour sur une trilogie avec une schéma fort ludique. Merci à son...
Lire la suiteMicmac moche au pays des PPP – Profession [in Le Moniteur]
Micmac moche au pays des PPP – Profession Architecte évincé de son chantier, plainte contre un confrère, saisine de l’Ordre des architectes, “perquisition” aux allures de barbouzerie… Bienvenue au pays magique des...
Lire la suiteRéforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique [in Le Moniteur]
Réforme de la commande publique : les confidences de la DAJ de Bercy – Commande publique Calendrier de la réforme, simplification des candidatures, passation des avenants… Deux représentants de la Direction des affaires...
Lire la suite41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes [in La Gazette]
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @ctes Les communes du département de l’Isère sont dans le peloton de tête.
Lire la suiteMarylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]
Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...
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Béziers vs. Villeneuve-lès-Béziers : la saga continue
Par un arrêt du 27 février 2015, le Conseil d’Etat prend de nouveau appui sur le litige...
Lire la suiteValls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales [in Le Moniteur]
Valls dévoile l’aide aux « maires bâtisseurs » promise – Collectivités territoriales En déplacement à Cachan mercredi 4 mars, le Premier ministre, accompagné de Sylvia Pinel, ministre du Logement, a détaillé les modalités...
Lire la suiteOuverture dominicale des magasins de bricolage
Ouverture dominicale des magasins de bricolage Le Conseil d’État rejette les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage.
Lire la suiteLa France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? Retrouvez en vidéos le colloque “La France face à la transformation du numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?” et les...
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