Czabaj : l’uppercut de la Cour de cassation 🥊💥
Par une décision rendue le 8 mars 2024 en assemblée plénière, la Cour de cassation met K.O. le...
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Irrecevable
Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
Urbanisme : délai raisonnable & autorisations d’urbanisme convolent désormais
Par un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
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Contrats publics : non-reconduire n’est pas résilier. Bref, les bonnes choses ont une fin
Par un arrêt du 6 juin 2018, le Conseil d’État distingue la non-reconduction de la résiliation. La...
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Contester un titre exécutoire : rien ne sert de courir (mais il ne faut pas trop traîner quand même)
Par un arrêt du 9 mars 2018, le Conseil d’État fait application de la jurisprudence Czabaj aux...
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Contentieux contractuel : la voie sans issue du recours contre une délibération
Par un arrêt daté du 19 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille enfonce le clou...
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Contentieux administratif : vous reprendrez bien une petite cristallisation ?
Par un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’une...
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Recours gracieux et contrat ne font (résolument) pas bon ménage
Par un arrêt du 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat rappelle qu’un recours gracieux formé...
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Discourir n’est pas décider.
Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’étendue de la notion de...
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Urbanisme : n’est pas requérant qui veut
Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis...
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