Environnement : des madeleines, oui ! Des éoliennes, non ! Où la littérature au secours d’un paysage 🌬️📘
Longtemps, il faudra se coucher de bonne heure avant de voir au loin, des éoliennes, aux abords du...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 23/10/2023 | Urbanisme
Longtemps, il faudra se coucher de bonne heure avant de voir au loin, des éoliennes, aux abords du...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/06/2023 | Domanialité & occupation domaniale
Par une décision du 7 juin 2023, tranche la question du sort d’un contrat de droit privé...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/12/2020 | Collectivités Locales
Par un arrêt du 30 novembre 2020 et sur trame de jolis petits hameaux bretons, le Conseil...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 17/04/2020 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil d’État indique que l’extension d’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/01/2020 | Concession & délégation de service public, Procédure Administrative
Par une décision du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat confirme qu’il convient de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 21/03/2017 | Autorisation d’urbanisme
Par un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat rappelle la finalité des zones agricoles :...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 24/06/2016 | Planification (PLU, POS,etc.)
Par un décret du 15 juin 2016, le pouvoir réglementaire offre de nouvelles possibilités de déroger...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/12/2015 | Vie de l’assemblée
Par une arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat estime que dans le cadre d’une concertation...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 14/10/2015 | Autorisation d’urbanisme
Par une décision du 9 octobre 2015, le Conseil d’Etat précise que le recours formé contre une UTN...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 16/07/2015 | Planification (PLU, POS,etc.)
Par un jugement du 16 juillet 2015, prenant l’exact contre-pied de l’ordonnance du Conseil d’Etat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 19/06/2015 | Autorisation d’urbanisme
Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble Pour lire la décision, c’est ici. Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 13/04/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 3 avril 2015, le Conseil d’Etat a discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 27/03/2015 | Autorisation d’urbanisme, Urbanisme
Par un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat censure une Cour ayant annulé un permis de...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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