Code de justice administrative

Procédure contentieuse : remise à l’heure sur le calcul à jour franc des délais de recours ⏳✅

par Thomas Manhès - Avocat | 18/12/2023 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques

Par une décision du 15 décembre 2023, le Conseil d’État rappelle que les délais de recours...

Éoliennes : ne passez pas par la case « TA » 🍃🧑‍⚖️

par Thomas Manhès - Avocat | 18/05/2021 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative, Domanialité & occupation domaniale

Par une décision du 5 mai 2021, le Conseil d’État souffle un vent de clarification sur le...

Communication des décisions de justice : la pêche sera-t-elle bonne ? 📑🎣

par Thomas Manhès - Avocat | 01/07/2020 | Code de justice administrative

Par un décret n°2020-797 du 29 juin 2020, le Gouvernement a précisé les conditions de mise à la...

Contentieux administratif : Parole, Parole,…

par Thomas Manhès - Avocat | 02/10/2018 | Code de justice administrative

Par un arrêt du 24 septembre 2018, le Conseil d’État précise qu’il suffit d’avoir la qualité de...

Contentieux administratif : vous reprendrez bien une petite cristallisation ?

par Thomas Manhès - Avocat | 12/01/2018 | Code de justice administrative

Par un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise qu’une...

Télérecours For Ever

par Thomas Manhès - Avocat | 30/09/2016 | Code de justice administrative

Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes précise qu’une fois...

Ce n’est qu’un au revoir

par Thomas Manhès - Avocat | 26/07/2016 | Code de justice administrative

Par un décret n°2016-899 du 1er juillet 2016, il est mis fin à l’existence des sous-sections au...

Relations entre le public et l’administration : du neuf avec du vieux

par Thomas Manhès - Avocat | 19/01/2016 | Code de justice administrative

Oubliées, les lois du 12 avril 2000 et du 11 juillet 1979 ! Depuis le 1er janvier 2016, c’est...

Une simplification du Droit de l’urbanisme, vraiment ?!

par Thomas Manhès - Avocat | 22/09/2015 | Autorisation d’urbanisme, Code de justice administrative

Le 16 septembre 2015, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a...

Silence vaut acceptation : simplifier la complexité ? : complexifiez la simplification !

par Thomas Manhès - Avocat | 03/04/2015 | Code de justice administrative, Collectivités Locales, Procédure Administrative, Vie de l’assemblée

Une circulaire du 12 mars 2015 vient préciser les cas dans lesquels s’applique le principe «...

Requête, mémoires : quelle différence ?

par Thomas Manhès - Avocat | 12/02/2015 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques, Procédure Administrative

La réponse est dans la question. Il n’y a qu’une requête, et, généralement, plusieurs...

Bienvenue !

par Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

Suivez l'actualité du Droit public