Marché public : en avant la récup’ ! ♻️
Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...
Lire la suiteBesoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
par Thomas Manhès - Avocat | 17/03/2021 | Marché public
Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 01/07/2020 | Code de justice administrative
Par un décret n°2020-797 du 29 juin 2020, le Gouvernement a précisé les conditions de mise à la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 25/09/2019 | Marché public
Un projet de décret est dans les cartons à Bercy et vise à relever le seuil de dispense de mesure...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/06/2018 | Marché public
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 04/01/2018 | Commande Publique
Par un arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d’État juge qu’une mesure d’exécution d’un contrat...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 28/08/2016 | Pouvoir du juge
Par un arrêt d’Assemblée du 13 juillet 2016, le Conseil d’État reconnait aux personnes publiques...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 05/08/2016 | Actualités du Droit Public
Et le choc de simplification bascula dans un univers kafkaïen Nouveau focus sur le symptôme préoccupant de la “simplification administrative”. Voir également les brèves des 03.04.2015 et du 28.10.2015, traitant de la...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 30/05/2016 | Procédure Administrative
Retrait des décisions administratives : les nouvelles règles applicables au 1er juin
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 20/10/2015 | Vie de l’assemblée
Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’étendue de la notion de...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 22/02/2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Urbanisme
Dans un arrêt du 16 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple d’exception d’illégalité. Pour rappel, l’exception d’illégalité est un moyen grâce auquel un requérant tente de démontrer que l’acte...
Lire la suitepar Thomas Manhès - Avocat | 11/02/2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative
Par un arrêt du 17 décembre 2014, la Cour de cassation précise que même lorsqu’un recours contre une décision administrative a déjà été rejeté par le juge administratif, cela n’épargne par le juge pénal...
Lire la suiteBlog animé par Thomas Manhès
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