Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix sur la base de commandes-types fictives dont l’une sera tirée au sort.

De même, ce prix peut être évaluer sur la base du BPU, en simulant une commande type sans que les candidats soient informés de la méthode de calcul.

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public.

Pour l’appréciation du critère prix, le pouvoir adjudicateur prévoit des “chantiers masqués”.

Un de ceux-ci est tiré au sort pour déterminer le lauréat concernant le critère prix.

Un candidat évincé ne l’entend pas ainsi et saisit le juge des référés précontractuel, qui lui donne raison.

Le Conseil d’Etat annule cette ordonnance.

Il est ainsi précisé que le pouvoir adjudicateur peut juger les offres :

en élaborant plusieurs commandes fictives et en tirant au sort, avant l’ouverture des plis, celle à partir de laquelle le critère du prix sera évalué, à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l’objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n’ait pas pour effet d’en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s’en trouverait dénaturé et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation

Il faut ainsi retenir que le Conseil d’Etat admet :

  • l’introduction du hasard dans le choix des candidats ;
  • la possibilité de préétablir des commandes simulées afin de noter les candidats, sans que ceux-ci soit informés préalablement du contenu de ces commandes.

CE, 16 novembre 2016, Société SNEF : n°401660