Fonction publique des collectivités territoriales

Pompier mineur : la valeur n’attend point le nombre des années 👩🏻‍🚒

par Thomas Manhès - Avocat | 23/05/2022 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par une décision du 19 avril 2022, le Conseil d’État rejette la demande d’abrogation...

Fonction publique : fonctionnaire, contractuel, même combat⚔️

par Thomas Manhès - Avocat | 04/05/2022 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par deux décisions rendues le 12 avril 2022, le Conseil d’État consacre le principe...

Harcèlement moral : l’administration doit jouer le fusible

par Thomas Manhès - Avocat | 11/07/2019 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans...

Fonction publique : le fonctionnaire n’aime pas les queues de poisson

par Thomas Manhès - Avocat | 02/01/2019 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par un arrêt du 19 décembre 2018, le Conseil d’État rappelle qu’un fonctionnaire territorial...

Fonction publique : on m’voit pas, on m’voit, on m’voit plus.

par Thomas Manhès - Avocat | 27/07/2018 | Fonction publique des collectivités territoriales

Par un arrêt du 27 juin 2018, le Conseil d’État précise qu’un agent ne peut être nommé dans un...

Intérim = prestation de services = Code des marchés publics

par Thomas Manhès - Avocat | 10/04/2015 | Commande Publique, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public

Par une réponse à une question parlementaire publiée le 12 mars 2015, le ministère de l’Intérieur précise que le recours à l’intérim s’analyse comme une prestation de services, et non un recrutement. Le recours à la...

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique [in La Gazette]

par Thomas Manhès - Avocat | 13/03/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières...

(Re)définition de la faute personnelle

par Thomas Manhès - Avocat | 28/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 11 février 2015, le Conseil d’Etat peaufine le spectre du faisceau...

Les fonctionnaires sont rhabillés pour l’hiver

par Thomas Manhès - Avocat | 25/02/2015 | Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière

Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les...

Le recours pour excès de pouvoir fait de la résistance

par Thomas Manhès - Avocat | 19/02/2015 | Fonction publique des collectivités territoriales

…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...

Bienvenue !

par Thomas Manhès - Avocat | 06/02/2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée

A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...

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