Par un arrêt du 3 avril 2015, le Conseil d’Etat a discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association contre une ordonnance du Tribunal de Grenoble rejetant le référé visant la suspension de l’arrêté préfectoral qui a autorisé la capture / l’enlèvement / la destruction d’espèces protégées.
Une décision qui n’assoit pas la pertinence du projet et décevra ses opposants par ses contours faméliques.
Aucun des moyens n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi.
Bref, une décision qui ne contentera personne.
CE, 3 avril 2015, association Pour les Chambaran sans Center Parcs : n°386991
