Covid-19 : en avant la petite reine ! 🚴
Par une ordonnance rendue le 30 avril 2020, et après avoir traité la question du port du masque,...
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Référé
Besoin de se remémorer un grand principe du Droit public ? Connaitre simplement ses droits ? Ces fiches pratiques traitent simplement de questions complexes en droit de l’urbanisme et de la commande publique, notamment.
Covid-19 : bas les masques !
Par une ordonnance rendue le 6 avril 2020, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a suspendu...
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Marché public : avec l’offre irrégulière, prudence est mère de sûreté !
Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre...
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Du règlement de la consultation tu ne dérogeras point
Par un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le règlement de la consultation...
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Référé précontractuel : du contrat, rien que du contrat
Par un arrêt du 6 mars 2017, le Conseil d’Etat précise que l’acte unilatéral de dévolution...
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Sens-tu le pouvoir de la Force…exécutoire ?
Par un arrêt du 11 décembre 2015, le Conseil d’Etat confirme que les ordonnances de...
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Ordonnance « Marchés publics » : pas d’urgence urgente.
Le 16 octobre 2015, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-suspension du Conseil national...
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Référé précontractuel & contrat de partenariat : mise au point
Par un arrêt du 29 avril 2015, le Conseil d’Etat précise que la personne dissuadée de candidater à...
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Référé précontractuel : O offre ! suspends ton vol !
Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat sauve le délai de validité des offres lorsqu’il...
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Candidat évincé et référé suspension : passer par le chas de l’urgence
Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’urgence s’apprécie...
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