1. Le code électoral encadre la taille des bulletins de vote (ah bon ?)
  2. Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 29 décembre 2014, rappelle qu’il contrôle la taille des bulletins de vote (eh oui !)
  3. Ce contrôle n’entraîne pas nécessairement l’annulation de l’élection (fort heureusement)

Assurément, les papiers millimétrés et autres micromètres ne sont les outils quotidiens du juge administratif.

Pourtant, le Conseil d’Etat a dû certainement en faire usage dans cette affaire.

Au cas présent, les bulletins était trop petit…

Toutefois, le Conseil d’Etat écarte cette irrégularité au motif qu’elle ne résulte pas d’une manœuvre. Elle n’a pas non plus eu pour effet de porter atteinte au secret du vote et,donc à la sincérité du scrutin.

Un nouveau signe du caractère très subjectif du contentieux électoral.

CE, 29 décembre 2014, divers requérants c. commune de Lagraulet-du-Gers : n°382208

Article R. 30 du code électoral