concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé.

Bercy se prononce -sans surprise- pour un relèvement du seuil à 25.000 euros.

Pour mémoire, les fournisseurs étaient appelés à donner leur avis, dans le cadre d’une concertation.

Objectif visé et préconisé par Bercy : dispense de publicité et de mise en concurrence en dessous de 25.000 € H.

Le décret devrait suivre…

Projet de décret (NOR : EINM1518569D)
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics – 15/09/2015