Urbanisme : quand les collectivités font la loi
Intéressant, quoique semé de raccourcis et d’erreurs juridiques.
La première :
“Au lendemain des élections municipales de 2014, nombre d’autorisations signées par les sortants ont été purement et simplement annulées par les
nouveaux arrivants, en toute illégalité”. Et l’article L. 424-5 du Code de l’Urbanisme qui limite le retrait d’une autorisation à trois mois ?
En réalité, la principale difficulté des promoteurs et architectes n’est pas la règle mais comment elle est écrite…quasi-systématiquement pas des urbanistes -voire des poètes- lors de l’élaboration du Plan .
Conséquence : des projets fragilisés -et donc ralentis- par des normes floues, plastiques et d’interprétation aléatoire.
