Par un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat décide d’exercer un contrôle de proportionnalité sur les sanctions disciplinaires infligées aux détenus.
Une harmonisation bienvenue de l’office du juge en matière de sanction.
Ainsi, aux termes d’une décision ciselée :
en jugeant que l’administration pénitentiaire, en prononçant à l’encontre du requérant la sanction de placement en cellule disciplinaire pour une durée de vingt-cinq jours n’avait pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation, alors qu’il lui appartenait de rechercher si cette sanction était proportionnée à la gravité de la faute reprochée, la cour […] a commis une erreur de droit
Désormais, il s’agira de rechercher concrètement, eu égard au comportement et la personnalité du détenu, si la sanction est adaptée.
Le rapprochement avec le régime des sanctions administratives (fonction publique, milieu scolaire, etc.) était souhaité et souhaitable.
Il soumet un peu plus le milieu carcéral au contrôle du juge : assurément, une bonne chose pour la recherche de la plus juste sanction.
CE, 1er juin 2015, Monsieur A. : n°380449
CE, 13 novembre 2013, Lebon : n°347704, pour les fonctionnaires
