Par un arrêt du 4 février 2015, le Conseil d’Etat estime que le temps pris par les fonctionnaires pour s’habiller -et se déshabiller- n’est pas compris dans le temps de travail.
Ce temps n’ouvre donc pas automatiquement droit à rémunération.
Ainsi :
« le temps qu’un fonctionnaire tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail, comme un temps de travail effectif […], dès lors qu’il s’agit d’un temps au cours duquel le fonctionnaire se met en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs ».
Un tempérament toutefois : le Conseil d’Etat précise que ce temps peut caractériser une obligation liée au travail.
Cette sujétion peut ainsi ouvrir droit à rémunération ou à compensation, selon les conditions particulières de chaque catégorie d’emploi.
On pensera alors aux pompiers, plongeurs, militaires, etc.
CE 4 février 2015, M. A…B… c. ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration : n°366269
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État
