Un AAPC portant sur des cours d’hippologie-équitation ne peut figurer au seul module “marchés publics” d’un site internet associatif.
Par un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle qu’en présence d’une prestation très spécifique, la mesure de publicité doit être à la fois adaptée et suffisante.
Ainsi :
si cette forme de publicité peut être regardée comme adaptée pour les marchés relatifs à la satisfaction des besoins usuels des établissements d’enseignement, elle est insuffisante pour répondre aux exigences résultant des principes fondamentaux de la commande publique sus-rappelés, lorsque, comme en l’espèce, les prestations recherchées présentent un caractère spécifique, et ne peuvent être satisfaites que par des structures spécialisées implantées dans une aire géographique réduite et qui ne constituent pas des interlocuteurs habituels des établissements
En l’espèce, la mesure est donc adaptée mais insuffisante.
On peut alors penser qu’une publication dans la presse équine eut été jugée suffisante, en plus d’être adaptée.
CAA Nantes, 30 septembre 2014, EARL Naveil Equitation : n°12NT02188
