En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit !
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du juge. Véritable révolution, cette décision rend marginal le recours contre les actes détachables. Elle ouvre à toute personne la possibilité d’attaquer un contrat public, pourvu toutefois qu’elle y ait intérêt.
Un resserrement s’opère toutefois quant aux intérêts lésés du tiers : les irrégularitées soulevés doivent être en rapport direct avec l’intérêt lésé dont ils se prévaut. Du SMIRGEOMES, en somme…
CE ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne : n°358994
