Par un arrêt du 10 avril 2015, le Conseil d’Etat sauve le délai de validité des offres lorsqu’il est mis à l’épreuve du temps pris par un référé précontractuel.
Plutôt salutaire, lorsqu’on sait le temps et l’énergie déployées à rédiger certaines offres.
Un centre hospitalier engage une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de missions de service médical d’urgence par hélicoptère.
Un candidat évincé saisit le tribunal administratif d’un référé précontractuel : annulation.
Le délai de validité des offres ayant expiré, se pose la question de l’objet du recours.
Le Conseil d’Etat précise alors que :
lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l’examen des offres en raison, comme c’est le cas en l’espèce, d’une procédure devant le juge du référé précontractuel, la personne publique peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre.
CE, 10 avril 2015, société TAT : n°386912
