Par un décret du 5 janvier 2016, la durée de validité des autorisations d’urbanisme est portée à 3 ans + 2 prorogations possibles.
D’autres mesures de “simplification” sont également prévues par ce décret.
Le délai était auparavant de deux ans.
Le délai de droit commun est désormais de trois ans.
L’autorisation d’urbanisme pourra être prorogé à deux reprises, au lieu d’une fois.
Soit 9 ans de validité possible à compter de la date de l’arrêté, ce qui de prime abord peut paraître un peu long.
Par ailleurs, le décret simplifie les formalités relatives aux travaux sur construction existante : le permis de construire n’est plus requise en dessous de 40m² de surface de plancher nouvellement créée.
Le décret prévoit également quelques mesures fiscales ainsi que certains ajustement cosmétiques.
Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée
