Rien de vous choque ?

Un revirement magistral en 3 lignes ?

Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur.

Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire d’un SPIC et un usager”.

Et au passage, le Conseil d’État renvoie “paternellement” l’affaire devant le TA de Marseille.

revue CONTRATS ET MARCHES PUBLICS n°1 janvier 2015, p.27.
CE, 5 novembre 2014, SEERC : n°365591