Par un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d’État précise qu’un acheteur ne peut rejeter une offre comme irrégulière si le propos est ambigu.
L’acheteur doit inviter le candidat à préciser son offre. Offre négligée ne rime donc pas forcement avec offre recalée.
Un département envisage l’aménagement d’une voie.
L’offre d’un candidat est estimée irrégulière : il n’a pas rempli le bon BPU mis à jour au cours de la consultation.
Le juge est saisi d’un référé précontractuel.
L’affaire est portée devant le Conseil d’État, qui confirme l’ordonnance du Tribunal :
le juge des référés a relevé que la société SNT Petroni avait transmis au soutien de son offre, le 31 octobre 2017, le bordereau initial des prix, sur lequel n’apparaissaient pas les prescriptions attendues concernant la rubrique 7.11 du règlement de consultation relative à la zone de sécurité, et que cette société avait pris connaissance de la modification du bordereau effectuée par le pouvoir adjudicateur le 12 octobre 2017 dont elle a nécessairement tenu compte pour rédiger son offre, ainsi que le détail estimatif des prix le confirme ; qu’en en déduisant que la circonstance, pour regrettable qu’elle soit, que la SNT Petroni n’ait pas utilisé le bordereau des prix tel qu’il avait été modifié par le pouvoir adjudicateur n’était pas de nature, à elle seule, à pouvoir faire regarder son offre comme irrégulière et en relevant, au surplus, que le département aurait pu lever toute éventuelle ambiguïté en demandant une régularisation à cette candidate, le juge des référés n’a pas commis d’erreur de droit
Conseil aux acheteurs : dans le doute, mieux vaut inviter à régulariser que de recourir tête baissée à l’offre irrégulière, parfois périlleuse.
CE, 16 avril 2018, collectivité de Corse : n°417235
