Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre rejet d’une candidature ou d’une offre.
A l’aune de la décision “Tarn-et-Garonne”, la mise à jour est bienvenue.
NOTI3
Notice explicative
CE ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne : n°358994 et la brève du 07.02.2015
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