« l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre »
Proportionnalité, j’écris ton nom.
Ou l’arrêt fondateur du contrôle maximum opéré par le juge.
CE, 19 mai 1933, Benjamin : n°17413
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