Par un arrêt du 9 janvier 2017, le Tribunal des Conflits estime qu’une piscine associée à d’autres activités de bien-être (sauna, fitness, etc.) peut recevoir la qualification de service public administratif (SPA).
Détendez-vous, la juridiction administrative va bien s’occuper de vous…
La notion de service public administratif est décidément bien plastique.
Outre casino et camping, une piscine dotée d’espaces bien-être et sportif peut revêtir la qualification de SPA (sans jeu de mots).
Le contexte est le suivant : une communauté d’agglomération ouvre un tel complexe avec des tarifs apparemment attractifs.
Une société privée exerçant des activités similaires y voit une distorsion de la concurrence et saisit le Tribunal administratif d’une requête indemnitaire en réparation de son préjudice commercial.
Les deux ordres de juridiction sont saisis :
Le Tribunal des Conflits estime ainsi que :
le centre aquatique Château bleu, qui comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d’une salle de « cardio-fitness », d’un sauna, d’un hammam et d’un bain à remous, propose des activités d’« aqua-gym » et d’« aqua-bike » ; que ce centre est exploité directement par la communauté d’agglomération d’Annemasse – Les Voirons, qui en assure la direction et y affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire ; que les produits et charges d’exploitation sont portés au budget de la communauté d’agglomération ; qu’eu égard à son organisation et à ses conditions de fonctionnement, le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial ; qu’il présente par suite, pour l’ensemble de ses activités, un caractère administratif ; que la demande de la société Centre Léman tendant à la réparation d’un préjudice commercial imputé notamment au tarif des séances d’« aqua-bike » relève, dès lors, de la compétence des juridictions de l’ordre administratif
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal administratif.
TC, 9 janvier 2017, société Centre Léman c. communauté d’agglomération d’Annemasse – Les Voirons : n°4074
