Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban Avocats d’octobre 2023 :
Promesse de bail commercial sur le domaine public : le chant des sirènes 🧜♀️💸[📝In LAJ #149 SEBAN]
![Promesse de bail commercial sur le domaine public : le chant des sirènes 🧜♀️💸[📝In LAJ #149 SEBAN]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2023/10/restaurant_mer-scaled-1-1280x640.jpg)
![Domanialité : petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat [📝In LAJ #138 SEBAN]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2022/11/train-440x264.jpg)
Domanialité : petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat [📝In LAJ #138 SEBAN]
25 novembre 2022
![Fonds de commerce & domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses [📝In LAJ #131 SEBAN]](https://actualitesdudroitpublic.fr/wp-content/uploads/2022/04/finn-2g3XaIz6lek-unsplash2-440x264.jpg)
Fonds de commerce & domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses [📝In LAJ #131 SEBAN]
25 avril 2022
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