Center Parcs de Roybon : le Conseil d’Etat ne suit pas le tribunal administratif de Grenoble
Pour lire la décision, c’est ici.
Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait discrètement refusé d’admettre le pourvoi d’une association contre une ordonnance du Tribunal rejetant le
référé visant la suspension de l’arrêté préfectoral qui autorisait la capture / l’enlèvement / la destruction d’espèces protégées (voire brève du 13.04.2015).
Deux poids, deux mesures ?
