Par un arrêt du 16 octobre 2017, le Conseil d’État admet le principe de produire des éléments statistiques au nombre des preuves tendant à la démonstration d’une discrimination.
Un premier pas vers le big data dans la gestion des dossiers contentieux ?
Un candidat au concours interne de recrutement d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se plaint de discrimination notamment relative à l’origine des candidats.
Il estimait que les personnes originaires de Lyon et les Paris étaient favorisées et surtout que les personnes de plus de 35 ans étaient écartées.
Il se prévaut d’éléments statistiques.
Le Conseil d’État admet la recevabilité de la preuve mais l’estime toutefois insuffisamment probante :
M. E…soutient, en second lieu, que le jury a illégalement introduit dans son appréciation un critère lié à l’âge des candidats ; qu’il fonde son affirmation sur le fait que, selon lui, la probabilité qu’aucun des dix candidats âgés de plus de 35 ans déclarés admissibles ne figure pas sur la liste des admis n’avait, eu égard au nombre des admissibles et des admis, qu’une chance sur mille de se produire ; que, toutefois, ce calcul, qui repose sur plusieurs hypothèses statistiques non établies quant à la valeur des candidats, ne constitue pas en l’espèce, compte tenu, en outre, du petit nombre de candidats sur lequel repose ce calcul de probabilités, une circonstance susceptible de faire présumer une atteinte au principe d’égalité de traitement entre les candidats à ce concours
CE, 16 octobre 2017, Monsieur U E : n° 383459
