En pratique, ces deux “outils” ont parfois tendance à se superposer.
Attention : ils recouvrent pourtant deux notions bien différentes.
-L’ordre de service est la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché.
Il porte notamment sur la date de démarrage des travaux, la notification du calendrier d’exécution ou encore l’affermissement d’une tranche conditionnelle.
Il est unilatéral.
-L’avenant est cosigné par les deux parties en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.
Il ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.
Il porte notamment sur une modification des prestations à réaliser, la légère modification du prix du marché ou encore la variation de la rémunération du cocontractant.
Le juge veille et peut, en cas de mélange des genres, requalifier l’ordre de service qui n’en est pas un.
Article 2 du CCAG Travaux 2009, notamment
Article 20 du code des marchés publics
