Retrouvez l’article rédigé par mes soins dans la Lettre d’Actualités Juridiques (LAJ) de Seban Avocats de janvier 2023 :

Police administrative : l’enlèvement de la statue de la Vierge à l’Ile de Ré procède d’une application plus que centenaire de la loi de 1905

CAA Bordeaux, 1re ch., 12 janvier 2023, commune de la Flotte : n° 22BX01113