Leboncoin.fr et backmarket.fr doivent déjà frétiller. Un décret du 9 mars 2021 impose à l’État et aux collectivités territoriales l’obligation d’acheter de biens issus de l’économie circulaire. Le texte a pour objectif d’accroître la part des biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans les achats publics et, ainsi, tenir compte de la performance environnementale des produits.
Le décret fixe en annexe une liste de 17 catégories de produits et fournitures pour lesquels l’acheteur sera tenu d’intégrer une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Sont notamment concernés : les articles textiles, les matériels de bureau et les matériels informatiques, les mobiliers et fournitures de bureau, les jeux et jouets, les imprimés et articles de papeterie, mais aussi le mobilier urbain, les bâtiments préfabriqués. Un tableau clair figure en annexe du décret.
Le texte détaille également les proportions minimales à respecter, au total et pour le réemploi et la réutilisation, en pourcentage du montant total annuel de la dépense consacrée à l’achat de ces produits et fournitures.
Un exemple, en reprenant le tableau ci-dessus : pour les « Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels », le tableau prévoit que 20% du montant annuel des achats doit être issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 20% issus du réemploi ou de la réutilisation. On comprend alors 20% du montant annuel de ces achats doivent être des matériels reconditionnés ou d’occasion.
Ces obligations s’apprécient par année civile. Le texte précise que ne seront pas pris en compte les marchés publics de fournitures lancés avant le 10 mars 2021.
Enfin, ces achats font l’objet d’un recensement sur la base de déclaration annuelle des différents acheteurs auprès de l’Observatoire économique de la commande publique, selon des modalités à fixer par arrêté. Du plaisir à la chaîne pour les acheteurs publics.
