Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction. Ce panneau n’a pour objet que de permettre aux tiers d’apprécier l’importance et la consistance du projet. … Lire la suite de Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !