Harcèlement moral : l’administration doit jouer le fusible

Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État précise que l’administration, même sans faute de sa part, doit réparation intégrale des préjudices subis par l’agent victime de harcèlement moral. Le principe suivant est ainsi posé : Lorsqu’un agent est victime, dans l’exercice de ses fonctions, d’agissements répétés de harcèlement moral visés à l’article … Lire la suite de Harcèlement moral : l’administration doit jouer le fusible